Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : ROYAL
Code postal du demandeur : 2449
Localité du demandeur : LUXEMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 137
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE IMBERT
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0051BI
Section cadastrale 2 : 0053BI
Section cadastrale 3 : 0067BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6080
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre