Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOUVEAU LOGIS PROVENCAL SA HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 33088181400132
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : RAY GRASSI
Lieu-dit du demandeur : CS 20023
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 8
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ALPHONSE DAUDET
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0010CM
Section cadastrale 2 : 0011CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9062
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1858
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre