Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CASSIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21130022300016
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : PLACE BARAGNON
Code postal du demandeur : 13714
Localité du demandeur : CASSIS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : DES MOULINS
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0048DP
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre