Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : CLOS DES OLIVIERS
Lieu-dit du demandeur : RTE DE MARSEILLE
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CASSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MARECHAL FOCH
Lieu-dit du terrain : STE CROIX
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0025BZ
Section cadastrale 2 : 0041BZ
Section cadastrale 3 : 0044BZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1751
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 450
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre