Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : ROYAL
Code postal du demandeur : L2449
Localité du demandeur : LUXEMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 137
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE IMBERT
Lieu-dit du terrain : LA DONA
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0051BI
Section cadastrale 2 : 0053BI
Section cadastrale 3 : 0067BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6007
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre