Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JMR INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : E6048
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : ROYAL
Code postal du demandeur : 2449
Localité du demandeur : LUXEMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 137
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE IMBERT
Lieu-dit du terrain : LA DONA
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0051BI
Section cadastrale 2 : 0053BI
Section cadastrale 3 : 0067BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6007
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
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