Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FREE MOBILE
Numéro de SIRET du demandeur : 49924713800021
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VILLE L'EVEQUE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : MONTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0015CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
France Cadastre