Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
Numéro de SIRET du demandeur : 33088181400132
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Ray Grassi
Lieu-dit du demandeur : CS 20023
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 8
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : ALPHONSE DAUDET
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0010CM
Section cadastrale 2 : 0011CM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9062
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1858
France Cadastre