Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SOGIMA
Numéro de SIRET du demandeur : 05480377000020
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du 4 septembre
Code postal du demandeur : 13007
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DES CARRIERS
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0076CL
Section cadastrale 2 : 0007CN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41144
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 285
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre