Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Baragnon
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CASSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BREGADAN
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0067AN
Section cadastrale 2 : 0069AN
Section cadastrale 3 : 0071AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20254
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre