Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA LIBERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 52178019700023
Numéro de voie du demandeur : 2459
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE AUGUSTE RENOIR
Code postal du demandeur : 83500
Localité du demandeur : LA SEYNE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVE NOTRE DAME
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0030CT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1002
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre