Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA DOUANE
Lieu-dit du demandeur : PORT D'ALON
Code postal du demandeur : 83270
Localité du demandeur : SAINT-CYR-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ALPHONSE DAUDET
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0002CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 427
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre