Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CALIGNAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 80972916300018
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : FOCH
Code postal du demandeur : 92420
Localité du demandeur : VAUCRESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA PLAGE BLEUE
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0065CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1299
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre