Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMAINE DU PATERNEL
Numéro de SIRET du demandeur : 41357728900023
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE IMBERT
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CASSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE IMBERT
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0040BM
Section cadastrale 2 : 0041BM
Section cadastrale 3 : 0042BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41472
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 15
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 443
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 203
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
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