Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C&C
Numéro de SIRET du demandeur : 53997051700014
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CASSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0145CK
Section cadastrale 2 : 0184CK
Section cadastrale 3 : 0185CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1771
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
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