Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASSIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21130022300016
Libellé de la voie du demandeur : PLACE BARAGNON
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CASSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
France Cadastre