Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CASSIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21130022300016
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : PLACE BARAGNON
Code postal du demandeur : 13714
Localité du demandeur : CASSIS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : DES MOULINS
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0048DP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
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