Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Place Saint Jean
Numéro de SIRET du demandeur : 83469037200018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Moulins
Code postal du demandeur : 47440
Localité du demandeur : CASSENEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : PL SAINT JEAN
Code postal du terrain : 47440
Localité du terrain : CASSENEUIL
Section cadastrale 1 : 684AB
Section cadastrale 2 : 687AB
Section cadastrale 3 : 82AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8690
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 413
Surface ' Bureau ' démolie : 98
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 315
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 193
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 315
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
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