Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 1941
Numéro de SIRET du demandeur : 840613111
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MIMOSAS
Lieu-dit du demandeur : 2 RUE DES MIMOSAS
Code postal du demandeur : 47440
Localité du demandeur : CASSENEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VC LOUS PERDIGATS
Code postal du terrain : 47440
Localité du terrain : CASSENEUIL
Section cadastrale 1 : 783ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 248
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre