Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 2333 ROUTE DES CHENES
Code postal du demandeur : 40380
Localité du demandeur : CASSEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2333 ROUTE DES CHENES- LOT
Lieu-dit du terrain : 1
Code postal du terrain : 40380
Localité du terrain : CASSEN
Section cadastrale 1 : 0220B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1687
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre