Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LOUTS ADOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 38179802400018
Libellé de la voie du demandeur : 218 ROUTE DE LEMARQUE
Code postal du demandeur : 40380
Localité du demandeur : CASSEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT TAMBOURIN
Code postal du terrain : 40380
Localité du terrain : CASSEN
Section cadastrale 1 : 1860A
Section cadastrale 2 : 1870A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18207
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 428
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
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