Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LOUTS ADOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 38179802400018
Libellé de la voie du demandeur : 218 ROUTE DE LEMARQUE
Code postal du demandeur : 40380
Localité du demandeur : CASSEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT HOURAT
Code postal du terrain : 40380
Localité du terrain : CASSEN
Section cadastrale 1 : 0150A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10161
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 214
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 20
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre