Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CATRYCKE ET FILS
Numéro de voie du demandeur : 2825
Libellé de la voie du demandeur : Route de Zuytpeene
Code postal du demandeur : 59670
Localité du demandeur : CASSEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERS LA CROIX ROUGE
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE ZUYTPEENE
Localité du terrain : CASSEL
Section cadastrale 1 : 2316B
Section cadastrale 2 : 2318B
Section cadastrale 3 : 1841B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27397
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 257
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 146
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
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