Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BILOUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21620587200015
Numéro de voie du demandeur : 3630
Libellé de la voie du demandeur : route de Watten
Code postal du demandeur : 62640
Localité du demandeur : OCHTEZEELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : GPL GRAND PLACE
Code postal du terrain : 59670
Localité du terrain : CASSEL
Section cadastrale 1 : 573B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 203
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 228
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 142
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 216
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre