Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FLANDRE INVESTIR
Numéro de SIRET du demandeur : 48302370100012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Grand Place
Code postal du demandeur : 59670
Localité du demandeur : CASSEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A LA CORNETTE
Code postal du terrain : 59670
Localité du terrain : CASSEL
Section cadastrale 1 : 1138B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2790
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre