Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Mont Cassel
Numéro de SIRET du demandeur : 81119860500016
Numéro de voie du demandeur : 365
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de l'Abbesse
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : STAPLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 et
Libellé de la voie du terrain : Grande Place
Code postal du terrain : 59670
Localité du terrain : CASSEL
Section cadastrale 1 : 571B
Section cadastrale 2 : 572B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 289
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 299
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre