Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COLPAERT BLEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 81910535400016
Numéro de voie du demandeur : 668
Libellé de la voie du demandeur : Sentier du Kerck Of
Code postal du demandeur : 59670
Localité du demandeur : CASSEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 668
Libellé de la voie du terrain : SEN DE KERCK OF
Code postal du terrain : 59670
Localité du terrain : CASSEL
Section cadastrale 1 : 569A
Section cadastrale 2 : 570A
Section cadastrale 3 : 571A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 61061
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 193
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 259
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre