Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES TILLEULS
Numéro de SIRET du demandeur : 50207937900017
Numéro de voie du demandeur : 4506
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Princes
Code postal du demandeur : 59670
Localité du demandeur : CASSEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4506
Libellé de la voie du terrain : chemin des princes
Code postal du terrain : 59670
Localité du terrain : CASSEL
Section cadastrale 1 : 24ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33543
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6645
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1356
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 582
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre