Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Fonciere Flandre Interieure
Numéro de SIRET du demandeur : 38243430600025
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Hondeghem
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MAL FOCH
Code postal du terrain : 59670
Localité du terrain : CASSEL
Section cadastrale 1 : 929B
Section cadastrale 2 : 930B
Section cadastrale 3 : 931B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1631
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 595
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 244
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
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