Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASSEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21590135600018
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Grand Place
Code postal du demandeur : 59670
Localité du demandeur : CASSEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'OXELAERE
Code postal du terrain : 59670
Localité du terrain : CASSEL
Section cadastrale 1 : 2668ZB
Section cadastrale 2 : 2676ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29578
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 288
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 679
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre