Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BILOUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21620587200015
Numéro de voie du demandeur : 3630
Libellé de la voie du demandeur : route de Watten
Code postal du demandeur : 62640
Localité du demandeur : OCHTEZEELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : GPL GRAND PLACE
Code postal du terrain : 59670
Localité du terrain : CASSEL
Section cadastrale 1 : 573B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 203
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 74
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
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