Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Mont Cassel
Numéro de SIRET du demandeur : 81119860500016
Numéro de voie du demandeur : 365
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de l'Abbesse
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : STAPLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 et
Libellé de la voie du terrain : Grande Place
Code postal du terrain : 59670
Localité du terrain : CASSEL
Section cadastrale 1 : 571B
Section cadastrale 2 : 572B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 289
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 149
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 149
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 149
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
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