Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Aff Pers Exploitation Agricole
Dénomination personne morale demandeur : Exploitation Agricole Matthias Beun
Numéro de SIRET du demandeur : 50190811500014
Numéro de voie du demandeur : 4927
Libellé de la voie du demandeur : Wolve Straete
Code postal du demandeur : 59670
Localité du demandeur : CASSEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4927
Libellé de la voie du terrain : Wolve Straete
Code postal du terrain : 59670
Localité du terrain : CASSEL
Section cadastrale 1 : 39ZH
Section cadastrale 2 : 21ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 61196
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 42
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 216
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4111
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 216
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre