Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : MAS GRANIER
Numéro de SIRET du demandeur : 79916937000019
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU MAS ARENTA
Code postal du demandeur : 30350
Localité du demandeur : CASSAGNOLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MAS ARENTA
Code postal du terrain : 30350
Localité du terrain : CASSAGNOLES
Section cadastrale 1 : 0438C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3872
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre