Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES
Numéro de SIRET du demandeur : 21120057100118
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LODEVE
Code postal du demandeur : 12120
Localité du demandeur : Cassagnes-Begonhes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MALET
Code postal du terrain : 12120
Localité du terrain : Cassagnes-Begonhes
Section cadastrale 1 : 600D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4564
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
France Cadastre