Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MAZEL FABRE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MAZEL FABRE
Numéro de SIRET du demandeur : 81997380100015
Libellé de la voie du demandeur : LE BOUSQUET
Code postal du demandeur : 12120
Localité du demandeur : Cassagnes-Begonhes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOUSQUET
Code postal du terrain : 12120
Localité du terrain : Cassagnes-Begonhes
Section cadastrale 1 : 553A
Section cadastrale 2 : 509A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87766
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1305
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1089
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
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