Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Cassagne
Code postal : 31260
Code INSEE de la commune : 31110

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03111022Y0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 05/01/2023
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 09190 Lorp-Sentaraille
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : PLANE DES BERNES Cassagne 31260
Parcelle(s) concernée(s) : C965
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 141m2