Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LES BESSOUS
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 51210163500013
Lieu-dit du demandeur : LA RIVALERE
Code postal du demandeur : 31260
Localité du demandeur : Cassagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA CARRAOU
Code postal du terrain : 31260
Localité du terrain : Cassagne
Section cadastrale 1 : 644B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44133
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1257
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 483
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-22
France Cadastre