Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA BRUYERE DU PARC
Code postal du demandeur : 24120
Localité du demandeur : LA CASSAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BRUYERE DU PARC
Code postal du terrain : 24120
Localité du terrain : LA CASSAGNE
Section cadastrale 1 : 30C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18810
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-09
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre