Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FLOCOTHEO
Numéro de SIRET du demandeur : 83121159400013
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue de la Banque
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 48400
Localité du terrain : Cassagnas
Section cadastrale 1 : 412D
Section cadastrale 2 : 1031D
Section cadastrale 3 : 424D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1284
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
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