Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Cassagnabère-Tournas
Code postal : 31420
Code INSEE de la commune : 31109

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03110917Y0001
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 27/03/2017
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 31420 Cassagnabere-Tournas
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LE VILLAGE Cassagnabere-Tournas 31420
Parcelle(s) concernée(s) : WL123
Superficie du terrain : 587m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 61m2