Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA FERME FERAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 82844409100015
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER DE BERDOTS
Code postal du demandeur : 31420
Localité du demandeur : Cassagnabere-Tournas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER DE BERDOTS
Code postal du terrain : 31420
Localité du terrain : Cassagnabere-Tournas
Section cadastrale 1 : 28WO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 92325
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1374
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
France Cadastre