Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LES DEUX VALLEES
Numéro de SIRET du demandeur : 44785470400015
Libellé de la voie du demandeur : route d'Estagel
Lieu-dit du demandeur : Sainte-Colombe
Code postal du demandeur : 66 60
Localité du demandeur : CASES DE PENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Badeilla
Code postal du terrain : 66 60
Localité du terrain : CASES DE PENE
Section cadastrale 1 : 317B
Section cadastrale 2 : 316B
Section cadastrale 3 : 295B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 12960
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre