Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CARVIN
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : THIBAUT
Code postal du demandeur : 62220
Localité du demandeur : CARVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EDOUARD PLACHEZ
Code postal du terrain : 62220
Localité du terrain : CARVIN
Section cadastrale 1 : 210AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 88
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 158
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 57
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 24
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
France Cadastre