Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association diocesaine d'arras
Numéro de SIRET du demandeur : 42320856000015
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'AMIENS
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : CTR DE L EGLISE
Code postal du terrain : 62220
Localité du terrain : CARVIN
Section cadastrale 1 : 659AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1181
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 124
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 139
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 73
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
France Cadastre