Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CARVIN
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : THIBAUT
Code postal du demandeur : 62220
Localité du demandeur : CARVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 62220
Localité du terrain : CARVIN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2959
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
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