Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES JACINTHES
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MONT SOLAU
Code postal du demandeur : 62220
Localité du demandeur : CARVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RUE DU MONT SOLAU
Code postal du terrain : 62220
Localité du terrain : CARVIN
Section cadastrale 1 : 90ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 9525
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 892
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
France Cadastre