Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : vinaigrerie
Numéro de SIRET du demandeur : 47949642400017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue pasteur
Code postal du demandeur : 62220
Localité du demandeur : CARVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue PASTEUR
Localité du terrain : CARVIN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 6207
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 104
Surface ' Bureau ' démolie : 328
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
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