Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ESPC CARVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 49201928600011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES FERRY
Code postal du demandeur : 62220
Localité du demandeur : CARVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : RUE EDOUARD PLACHEZ
Code postal du terrain : 62220
Localité du terrain : CARVIN
Section cadastrale 1 : 546AC
Section cadastrale 2 : 545AC
Section cadastrale 3 : 540AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4303
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2058
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 352
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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