Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CARVIN
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : THIBAUT
Code postal du demandeur : 62220
Localité du demandeur : CARVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EDOUARD PLACHEZ
Code postal du terrain : 62220
Localité du terrain : CARVIN
Section cadastrale 1 : 543AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1320
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1141
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1141
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1141
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre